J.O. 261 du 10 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670741A


Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 2006, M. Bigand (Christophe), administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est placé en position de détachement en qualité de rapporteur extérieur à la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 15 septembre 2006, au titre de la mobilité statutaire.